Forum des collectivités engagées : " travailler ensemble dans une logique de co-construction de solutions"

​Sous l’impulsion de Transparency International France (T.I.F), un Forum des collectivités engagées sur les questions d’éthique et de transparence réunit, depuis la fin 2018, six villes : Cannes, Grenoble, Limoges, Paris, Rennes, Toulouse et le Département de Seine-Saint Denis. L’objectif de ces collectivités : créer un espace d’échanges et de débats destiné à travailler ensemble dans une logique de co-construction de solutions qui répondent à leurs besoins.

Le Forum des Collectivités engagées s’adresse à la fois aux élus et agents publics locaux. Il s’agit d’accompagner et encourager les collectivités qui construisent un cadre déontologique et œuvrent à sa mise en œuvre pour une conduite de leurs affaires dans la transparence aujourd’hui très attendue par les citoyens. Par ce Forum, Transparency International France (T.I.F) a souhaité créer un espace de partage de leurs bonnes pratiques et de leurs réflexions à l’intention des collectivités territoriales. Il reflète la volonté de cette association de s’engager durablement aux côtés des collectivités territoriales avec l’ambition de mener avec elles un travail de long cours. 

UN CHANGEMENT CULTUREL DANS LA CONDUITE DE L’ACTION PUBLIQUE

Le SNDGCT a ainsi été sollicité pour participer à ce Forum en qualité d’expert sur les questions d’éthique et de transparence. Une première réunion s’est tenue à Paris, le jeudi 29 novembre 2018, pour permettre une rencontre entre les collectivités qui ont choisi de s’engager auprès de T.I.F et de construire ensemble un programme de travail pour le Forum. Les réflexions sur l’éthique et la déontologie se révèlent particulièrement complexes puisqu’elles ne se limitent pas à une mise en conformité par rapport à des réglementations mais nécessitent un changement culturel dans la conduite de l’action publique. C’est un effort d’autant plus complexe qu’il nécessite de convaincre à la fois en interne - les élus et les agents - et en externe - les citoyens. Ces réflexions portent sur deux volets principaux : 1. le fonctionnement interne des organisations : améliorer la transparence et les dispositifs de prévention 2. le lien avec les citoyens : construire une relation de confiance et valoriser la place du citoyen dans la vie publique locale La démarche des collectivités adhérentes repose sur une approche très pragmatique : une construction brique par brique répondant à des besoins locaux. Il s’agit d’accompagner la construction d’un dispositif reliant l’ensemble de ces outils afin d’ancrer et de développer une culture déontologique. 

TROIS NIVEAUX D’INTERVENTION 

Le travail mené au sein du Forum des Collectivités Engagées doit s’effectuer ainsi à trois niveaux : 

1. La création et le renforcement des outils déontologiques, en construisant des méthodes pour les mettre en place efficacement et en s’appuyant sur les premiers retours d’expérience afin d’éviter les principaux écueils et d’identifier les bonnes pratiques (transparence des agendas, recueil de l’alerte éthique, référent déontologue…) 

2. La mise en place d’un plan de prévention de la corruption pour anticiper une potentielle future obligation légale et de disposer d’un outil efficace de maitrise des risques déontologiques : (cartographie des risques, encadrement des relations avec les organismes satellites, avec les acteurs économiques et financiers …) 

3. Accompagner le changement de culture : par une prise de conscience des enjeux éthiques, déontologiques et de transparence en interne (mise en place de chartes, formation, commissions éthiques…) et par une évolution de la nature de la relation aux habitants, notamment en créant une culture de la participation citoyenne.

Le programme de travail reprend les enjeux soulevés au cours des échanges et synthétise l’ensemble des thématiques proposées par les collectivités adhérentes au Forum, à savoir :

TERRITORIALIS : UN PROGRAMME COMPLET ET NOVATEUR

La nouvelle édition se tiendra les 7, 8 et 9 novembre à Arras. Elle permettra de partager vos expériences avec nos experts, échanger avec vos pairs, contribuer à enrichir vos connaissances. Autour d’intervenants de qualité, avec la présentation des dernières innovations des entreprises et partenaires privés présents, et un salon professionnel :

 - avec 60 exposants, 2 tables rondes, 14 ateliers n des conférences d’actualité, des plénières, des rencontres et focus métiers 

- des moments conviviaux sur le salon et deux soirées incontournables proposées par nos partenaires régionaux  

- des temps interstitiels de formation, créés sur mesure grâce à nos partenaires : coaching et évaluation 

1°) RELATION AVEC LES HABITANTS ET PARTICIPATION CITOYENNE : AMÉLIORER LA CONFIANCE DES CITOYENS DANS L’INSTITUTION 

> Améliorer la transparence sur le fonctionnement de la Collectivité pour restaurer la confiance des citoyens dans l’organisation : 

- Construire une politique d’encadrement du lobbying : transparence des agendas des élus, collégialité des rencontres, … 

- Mettre en place des dispositifs de transparence sur les indemnités des élus – y compris les indemnités tirées des mandats extérieurs-, le fonctionnement général de l’institution, l’attribution des subventions et des prestations sociales (places en crèches, attributions de logements sociaux, dérogations à la carte scolaire…),

> Aller davantage vers une logique de co-construction des politiques publiques avec les citoyens : 

- Imaginer collectivement de nouveaux outils et une stratégie d’association des citoyens à l’action publique, 

- Former les citoyens à la participation citoyenne et à la collaboration, n Les associer à la réflexion de stratégie territoriale et de développement économique,

2°) LES DISPOSITIFS INTERNES DE DÉONTOLOGIE : METTRE EN PLACE UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DE CORRUPTION 

> Mettre en œuvre le droit au conseil déontologique et sensibiliser aux risques d’atteinte à la probité : 

- Construire des stratégies de communication autour de la fonction et du référent déontologue n Créer des modules de formation pour sensibiliser à l’exigence déontologique n Construire des méthodes pour la mise en place de fonction de référent déontologue selon les différents modèles possibles (référent unique, référent externe, commission déontologique…

- Mettre en place des règles déontologiques de prévention des conflits d’intérêts (sur les procédures de recrutement, les cadeaux et invitations, etc...) et s’assurer du remplissage et de la transmission des déclarations d’intérêts et de patrimoine à la HATVP.

> Mettre en place un dispositif d’alerte interne :

- Créer un système de remontée interne des alertes éthiques.

- Mener une réflexion collective sur la fonction de référent alerte éthique

> Assurer le contrôle des tiers : 

- Créer des règles afin de prévenir les conflits d’intérêts entre mandat électif et représentation dans les organismes satellites (SEM, SPL, associations…). 

- Construire des méthodes de sélection permettant de renforcer l’éthique et transparence de la commande publique et du choix des partenaires économiques et financiers des collectivités.

3°) OPEN DATA : RECUEIL, TRAITEMENT, PRODUCTION ET PUBLICATION DES INFORMATIONS, DÉMATÉRIALISATION DES SERVICES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

- Cartographier l’ensemble des données produites, n Permettre l’accès à des informations et données claires, fiables et lisibles, 

- Protéger les données personnelles des citoyens, n Mener une réflexion collective sur les opportunités et les risques liés aux politiques d’open data : comment utiliser les données pour qu’elles produisent de l’intelligence territoriale ?

Une seconde réunion s’est tenue à Rennes le mardi 12 mars dernier pour comprendre le dispositif d’alerte interne et mener une réflexion collective sur la fonction de référent alerte éthique. Nicole Marie Meyer a apporté son témoignage personnel et un éclairage à la fois historique, juridique et comparatif sur l’alerte éthique. Une troisième réunion s’est enfin tenu à Paris le mardi 11 juin sur la thématique des conflits d’intérêts.

Jérôme Deschênes 

Conseiller Technique Ethique & Déontologie au S.N.D.G.C.T 

D.G.S de la Commune Nouvelle

Villedieu-les-Poêles - Rouffigny